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CONDITIONS D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 8 octobre 2026 · Traduction de la version anglaise ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

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  • Aucun préjudice ni abus envers autrui. Vous ne devez pas injurier, harceler ni menacer qui que ce soit sur le Site. Vous ne devez pas promouvoir la violence, le terrorisme, les agressions sexuelles, etc. Exemples de manquement :
  • Se livrer à du harcèlement, à du harcèlement obsessionnel (stalking) ou à du harcèlement sexuel
  • Publier un message menaçant, que le préjudice annoncé soit physique, financier ou d'une autre nature
  • Publier des photos représentant des actes de torture envers des animaux
  • Aucune violation des lois ni des droits. Vous devez respecter la loi dans votre utilisation du Site. Vous ne devez pas diffamer une autre personne, porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ni violer son droit à la vie privée. Exemples de manquement :
  • Publier un contenu protégé par le droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire
  • Utiliser le Site pour recueillir des données à caractère personnel en vue de les vendre ou de les exploiter commercialement d'une autre manière
  • Partager les données à caractère personnel d'une autre personne (telles que sa position ou ses coordonnées) sans son consentement ou dans le but de la harceler (c'est-à-dire le « doxxing »)
  • Se livrer à la traite des êtres humains, au terrorisme, à la diffusion de matériel pédopornographique, au trafic de matériel obscène ou volé, au trafic ou à la consommation abusive de drogues, au harcèlement, au vol ou à une entente en vue de commettre une activité criminelle
  • Aucun contenu obscène, grossier ou inapproprié. Vous ne devez pas publier de pornographie, d'obscénités, de grossièretés ni de descriptions ou de représentations explicites de nudité ou d'actes sexuels. Exemples de manquement :
  • Des photos représentant des organes génitaux
  • Des photos destinées à procurer une satisfaction sexuelle, même sans nudité
  • Un contenu relatif à la zoophilie
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  • Employer des insultes, des stéréotypes négatifs, des caricatures ou des généralisations
  • Attaquer un autre utilisateur en raison de sa nationalité ou de son pays d'origine
  • Appeler à la violence contre un groupe ethnique ou s'en féliciter
  • Publier des images ou des symboles associés à des groupes haineux, tels que des croix gammées
  • Aucune publicité. Sauf autorisation écrite préalable de Movyn, vous ne devez pas utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires, que ce soit ou non dans un but lucratif. Exemples de manquement :
  • Envoyer ou publier tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire, que le destinataire ait ou non consenti à recevoir de tels messages
  • Organiser un tirage au sort ou un concours, sans autorisation écrite préalable de Movyn, pour un prix ayant une valeur pécuniaire
  • Créer sur le Site un profil qui fait la promotion d'une activité commerciale
  • Aucune activité frauduleuse ou trompeuse. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière constitutive d'une activité frauduleuse ou trompeuse. Exemples de manquement :
  • Utiliser plusieurs comptes pour gonfler la note d'un contenu publié sur le Site
  • Participer à des « bombardements d'avis » sur le Site ou les organiser
  • Participer à des dispositifs consistant à rémunérer des personnes pour qu'elles vous suivent ou publient des avis positifs
  • Falsifier des résultats d'activité pour remporter une récompense ou un prix dans un concours promotionnel
  • Aucun spam, logiciel malveillant ni autre activité dommageable ou perturbatrice. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière susceptible de surcharger, d'endommager, d'altérer, de désactiver ou de compromettre la sécurité d'un serveur ou d'un réseau de Movyn, ni de nuire à l'utilisation et à la jouissance du Site par d'autres personnes. Exemples de manquement :
  • Téléverser un contenu contenant un virus ou un autre composant nuisible
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, à d'autres comptes ou à tout système ou réseau connecté au Site, par piratage ou par tout autre moyen
  • Utiliser tout procédé, automatisé ou manuel, permettant d'accéder au contenu du Site, de le copier ou de l'extraire (scraping) par des moyens qui n'ont pas été délibérément mis à disposition par le Site
  • Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout système ou réseau connexe
  • Entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Site, aux systèmes ou réseaux connexes ou au personnel de Movyn
  • Effectuer des publications répétitives ou publier un contenu hors sujet dans une partie du Site consacrée à un thème ou à un sujet déterminé
  • Créer, puis supprimer, puis recréer un compte un nombre excessif de fois
  • N'usurpez pas l'identité d'autrui. Vous ne devez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre sur le Site ni prétendre représenter une personne ou une organisation qui ne vous a pas autorisé à agir en son nom. Exemples de manquement :
  • Créer un compte en se faisant passer pour quelqu'un d'autre
  • Falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l'origine d'un message que vous envoyez à Movyn sur le Site ou par son intermédiaire

Si vous enfreignez les présentes Règles de conduite ou manquez autrement aux présentes Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de prendre les mesures décrites ci-dessous à la rubrique Application des présentes Conditions d'utilisation.

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Si votre compte devient inactif, nous pourrons le supprimer ainsi que les données associées.

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  • Retirer un contenu soumis par un utilisateur qui enfreint les Règles de conduite, ou refuser de le publier ;
  • Limiter la diffusion ou la visibilité de certains contenus soumis par les utilisateurs ;
  • Prendre les mesures décrites dans notre Politique en matière de droit d'auteur, ci-dessous ;
  • Suspendre ou résilier un compte d'utilisateur, ce qui peut entraîner la perte de l'accès, sans remboursement, aux services par abonnement associés au compte ; et
  • Faire valoir nos droits en justice sur le fondement d'un manquement aux Conditions d'utilisation ou d'une autre cause d'action.

Bien que nous nous efforcions d'appliquer les présentes Conditions d'utilisation de manière cohérente afin de maintenir un environnement sûr et respectueux pour les utilisateurs, nous déclinons, dans toute la mesure permise par la législation applicable, toute obligation ou responsabilité de modérer les Contributions d'utilisateurs.

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DROIT APPLICABLE ; RÈGLEMENT DES LITIGES

Si vous résidez dans un pays de l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, le droit applicable et la juridiction compétente seront les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

Sous réserve du paragraphe précédent, toutes les questions juridiques découlant de votre utilisation du Site et des présentes Conditions d'utilisation, ou s'y rapportant, seront interprétées conformément au droit de l'État de l'Illinois applicable aux contrats conclus et exécutés dans l'État de l'Illinois, sans égard à ses règles de conflit de lois, et régies par celui-ci. En utilisant le Site, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive de la United States District Court for the District of Illinois, ou de tout tribunal de l'État de l'Illinois siégeant dans le comté de McHenry, pour régler tout litige, réclamation ou cause d'action découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site. Vous renoncez irrévocablement par la présente, dans toute la mesure permise par la loi, à toute objection que vous pourriez avoir, actuellement ou à l'avenir, quant à la fixation du ressort d'une telle procédure devant cette juridiction, ainsi qu'à toute allégation selon laquelle une telle procédure y aurait été introduite devant une juridiction inappropriée.

Est expressément exclue de l'application aux présentes Conditions d'utilisation la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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